Conditions générales de vente

 

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

 

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par le Domaine des Roches Blanches sur sa boutique accessible par Internet (www.rochesblanches.com) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet du Domaine des Roches Blanches. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Domaine des Roches Blanches. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

 

Article 2. Modalités de commande et paiement

 

Les commandes ne peuvent être effectuées que par lot de 6 bouteilles soit 1 carton. De plus, les quantités maximales pouvant être expédiées se limitent à 22 cartons de 6 bouteilles soit 132 bouteilles. Au-delà de 132 bouteilles, le client aura l’unique possibilité de retirer la marchandise au domaine. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement et par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par le Domaine des Roches Blanches et disponible sur la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Domaine des Roches Blanches vous certifie la confidentialité de vos données.

 

Les vins restent la propriété du Domaine des Roches Blanches jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, le Domaine des Roches Blanches s’engage à vous contacter dans les 72 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).

 

Article 3. Les prix

 

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par le Domaine des Roches Blanches, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. L’entreprise individuelle Domaine des Roches Blanches se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. Le Domaine des Roches Blanches se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Important : Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants au pays de livraison choisi (frais administratifs inclus). LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

 

Article 4. Vérification

 

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, le Domaine des Roches Blanches est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, le Domaine des Roches Blanches pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur.

 

Article 5. Rupture de stock

 

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, le Domaine des Roches Blanches vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :

 

·         Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires ;

·         Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

 

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

Article 6. Faculté de rétractation

 

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

 

Le client devra informer le Service Clients du Domaine des Roches Blanches par écrit (email à info@rochesblanches.com, fax, courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part du Domaine des Roches Blanches (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), le Domaine des Roches Blanches s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

 

Article 7. Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Toulon. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10% (dix pourcent) du montant de facture (minimal de 45€ (quarante-cinq euros)), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

 

Article 8. Informations légales

 

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte Domaine des Roches Blanches. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.